JORF n°123 du 29 mai 1990

Art. 2. - Une zone d'aménagement différé est créée sur la portion du territoire de la commune de Trilbardou (Seine-et-Marne) délimitée par un trait vert sur le plan au 1/10000 annexé (annexe 12) au présent décret (2).


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Art. 2. - Une zone d'aménagement différé est créée sur la portion du territoire de la commune de Trilbardou (Seine-et-Marne) délimitée par un trait vert sur le plan au 1/10000 annexé (annexe 12) au présent décret (2).