JORF n°0149 du 29 juin 2023

Décret du 28 juin 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 341-4 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret du 29 janvier 2020 portant nomination du directeur général de la police nationale,

Vu l'accord de l'intéressé en date du 27 juin 2023,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des fonctions de Frédéric VEAUX à la direction générale de la police nationale

Résumé Frédéric VEAUX reste directeur général de la police nationale jusqu'en septembre 2024.

M. Frédéric VEAUX, directeur général de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, est maintenu dans ses fonctions jusqu'au 29 septembre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et du ministre de l'intérieur

Résumé La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer doivent s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juin 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin