Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à la déléguée interministérielle
Résumé Mme Emilie PIETTE peut signer des documents pour la Première ministre.
Délégation est donnée à Mme Emilie PIETTE, déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tout acte ou décision relevant de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.
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