JORF n°0149 du 29 juin 2022

Décret du 28 juin 2022

La Première ministre,

Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ;

Vu le décret du 5 janvier 2022 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à la déléguée interministérielle

Résumé Mme Emilie PIETTE peut signer des documents pour la Première ministre.

Délégation est donnée à Mme Emilie PIETTE, déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tout acte ou décision relevant de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au Journal officiel

Résumé Ce décret sera publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juin 2022.

Élisabeth Borne