JORF n°0151 du 29 juin 2017

Article 1

Article 1

Le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 3 juillet 2017 par application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution.


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Version 1

Le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 3 juillet 2017 par application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution.