Après l'article 36 du même décret, il est inséré un article 36-1 ainsi rédigé :
« Art. 36-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à Mme Marie-Reine Santacruz, agente contractuelle, chef de la mission documentation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »