Après l'article 8 du décret du 30 avril 2004 susvisé, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :

« Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de MM. Stéphan Clément, Patrice Borel et Jean-Louis Fornaro, délégation est donnée à Mme Pascale Schmit, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »