JORF n°178 du 2 août 2005

Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique exercées par M. Bernard Pascal, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique exercées par M. Bernard Pascal, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.