Article précédent

Article suivant

Décret du 28 juillet 1908

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Lorsque l'arôme des liqueurs ou sirops est obtenu, même partiellement, par addition de produits chimiques, dans les conditions fixées à l'article 7 ci-dessous, les liqueurs et sirops doivent être désignés sous leur nom spécifique accompagné du qualificatif "artificiel".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 août 1908 · Abrogé le 23 août 1992

Lorsque l'arôme des liqueurs ou sirops est obtenu, même partiellement, par addition de produits chimiques, dans les conditions fixées à l'article 7 ci-dessous, les liqueurs et sirops doivent être désignés sous leur nom spécifique accompagné du qualificatif "artificiel".

Relations

cite

cite  Décret 1908-07-28 art. 7

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 août 1908 au samedi 22 août 1992

Source : Légifrance