En vigueur depuis le 23 août 1992
Les dispositions du décret du 28 juillet 1908 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les liqueurs et les sirops relatives aux sirops sont abrogées.
Décret n°92-818 du 18 août 1992
Les dispositions du décret du 28 juillet 1908 modifié portant application de la
loi du 1er août 1905 susvisée
en ce qui concerne les liqueurs et les sirops relatives aux sirops sont abrogées.
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En vigueur depuis le 23 août 1992
Les dispositions du décret du 28 juillet 1908 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les liqueurs et les sirops relatives aux sirops sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le dimanche 23 août 1992
Source : Légifrance