Décret n°92-818 du 18 août 1992

Article 7

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Article 7

Les dispositions du décret du 28 juillet 1908 modifié portant application de la

loi du 1er août 1905 susvisée

en ce qui concerne les liqueurs et les sirops relatives aux sirops sont abrogées.

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En vigueur depuis le 23 août 1992

Les dispositions du décret du 28 juillet 1908 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les liqueurs et les sirops relatives aux sirops sont abrogées.

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cite  Décret 1908-07-28cite  Loi 1905-08-01

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En vigueur depuis le dimanche 23 août 1992

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