Abrogé par Décret n°92-818 du 18 août 1992 - art. 7 (V) JORF 23 août 1992
Créé le 7 août 1908 · Abrogé le 23 août 1992
La dénomination "liqueur" est réservée aux eaux-de-vie ou alcools aromatisés, soit par macération de substances végétales, soit par distillation en présence de ces mêmes substances, soit par addition des produits de la distillation, ces dites substances en présence de l'alcool ou de l'eau, soit par l'emploi combiné de ces divers procédés, et titrant 15 degrés d'alcool au minimum. Les préparations ainsi obtenues peuvent être édulcorées au moyen de sucre, de glucose et de miel.