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Décret du 28 juillet 1908

Article 1

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Article 1

La dénomination "liqueur" est réservée aux eaux-de-vie ou alcools aromatisés, soit par macération de substances végétales, soit par distillation en présence de ces mêmes substances, soit par addition des produits de la distillation, ces dites substances en présence de l'alcool ou de l'eau, soit par l'emploi combiné de ces divers procédés, et titrant 15 degrés d'alcool au minimum. Les préparations ainsi obtenues peuvent être édulcorées au moyen de sucre, de glucose et de miel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 août 1908 · Abrogé le 23 août 1992

La dénomination "liqueur" est réservée aux eaux-de-vie ou alcools aromatisés, soit par macération de substances végétales, soit par distillation en présence de ces mêmes substances, soit par addition des produits de la distillation, ces dites substances en présence de l'alcool ou de l'eau, soit par l'emploi combiné de ces divers procédés, et titrant 15 degrés d'alcool au minimum. Les préparations ainsi obtenues peuvent être édulcorées au moyen de sucre, de glucose et de miel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 août 1908 au samedi 22 août 1992

Source : Légifrance