JORF n°29 du 4 février 2000

Par décret en date du 28 janvier 2000, le décret du 10 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Limoges-Romanet (Haute-Vienne) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques est abrogé.


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Par décret en date du 28 janvier 2000, le décret du 10 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Limoges-Romanet (Haute-Vienne) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques est abrogé.