JORF n°26 du 31 janvier 1992

Art. 1er. - Sont approuvées les modifications aux statuts adoptées par les assemblées générales extraordinaires de la Société de l'autoroute Estérel-Côte d'Azur, de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes du Sud de la France, de la Société des autoroutes Rhône-Alpes et de la Société de l'autoroute Paris-Normandie, telles qu'elles sont annexées au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont approuvées les modifications aux statuts adoptées par les assemblées générales extraordinaires de la Société de l'autoroute Estérel-Côte d'Azur, de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes du Sud de la France, de la Société des autoroutes Rhône-Alpes et de la Société de l'autoroute Paris-Normandie, telles qu'elles sont annexées au présent décret.