JORF n°0051 du 2 mars 2018

Par décret en date du 28 février 2018 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Saint-Pierre », dont le siège est à Palavas-les-Flots (Hérault), par transformation de l'association dénommée « Œuvre Montpelliéraine des Enfants à la Mer » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation ;
- est abrogé le décret du 29 mai 1922 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Œuvre Montpelliéraine des Enfants à la Mer ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 28 février 2018 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Saint-Pierre », dont le siège est à Palavas-les-Flots (Hérault), par transformation de l'association dénommée « Œuvre Montpelliéraine des Enfants à la Mer » ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation ;

- est abrogé le décret du 29 mai 1922 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Œuvre Montpelliéraine des Enfants à la Mer ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.