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Décret du 28 février 2007

Article 3

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Article 3

Les noms d'un, deux ou trois cépages peuvent compléter la dénomination " Vin de pays Vignobles de France ". Aucun vin agréé avec nom de cépage ne doit représenter moins de 20 % du volume composant un assemblage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé13 février 2009

Créé le 2 mars 2007 · Annulé le 13 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les vins de pays Vignobles de France

Résumé. Les vins de pays Vignobles de France peuvent inclure le nom d'un à trois cépages, mais aucun ne doit être moins de 20% du mélange.

Les noms d'un, deux ou trois cépages peuvent compléter la dénomination " Vin de pays Vignobles de France ". Aucun vin agréé avec nom de cépage ne doit représenter moins de 20 % du volume composant un assemblage.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 13 février 2009

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au jeudi 12 février 2009

Source : Légifrance