M. Roger Goncalves est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (5e tour).
Décret du 28 février 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
M. Roger Goncalves est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (5e tour).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance