JORF n°52 du 2 mars 2002

Par décret du Président de la République en date du 28 février 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Péronne exercées par M. Gévart (Pierre), administrateur de la ville de Paris détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 février 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Péronne exercées par M. Gévart (Pierre), administrateur de la ville de Paris détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.