Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 28 février 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu la loi no 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises;

Vu le décret no 56-32 du 13 janvier 1956 fixant le régime financier du territoire des Terres australes et antarctiques françaises;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer et tous les textes subséquents qui l'ont modifié;

Vu le décret du 22 février 1990 approuvant le budget des Terres australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1990,

Décrète:

1 version

Art. 1er. - Pour l'exercice 1990, sont approuvés les arrêtés suivants de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises:
arrêté no 31 du 3 octobre 1990 portant report du résultat de l'exercice 1989; arrêté no 3 du 31 janvier 1991 portant modification du budget 1990.
Est approuvé le compte définitif du budget des Terres australes et antarctiques françaises pour 1990, arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 203521345,52 F.

1 version

Art. 2. - Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

POUR L'EXERCICE 1990,SONT APPROUVES LES ARRETES SUIVANTS POUR L'ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES: ARRETE 31 DU 03-10-1990 PORTANT REPORT DU RESULTAT DE L'EXERCICE 1989: ARRETE 3 DU 31-01-1991 PORTANT MODIFICATION DU BUDGET 1990.

Fait à Paris, le 28 février 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC

Décret du 28 février 1992