Art. 1er. - Pour l'exercice 1990, sont approuvés les arrêtés suivants de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises:
arrêté no 31 du 3 octobre 1990 portant report du résultat de l'exercice 1989; arrêté no 3 du 31 janvier 1991 portant modification du budget 1990.
Est approuvé le compte définitif du budget des Terres australes et antarctiques françaises pour 1990, arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 203521345,52 F.