JORF n°50 du 28 février 1990

Décret du 22 février 1990

Le Premier ministre,

Vu la loi no 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises;

Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989);

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer et tous les textes subséquents qui l'ont modifié;

Vu le décret no 56-32 du 13 janvier 1956 fixant le régime financier du territoire des Terres australes et antarctiques françaises;

Vu le décret no 89-954 du 30 décembre 1989 portant répartition par chapitre des crédits ouverts du ministère des départements et territoires d'outre-mer; Vu l'avis donné par le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises en sa séance du 17 novembre 1989,

Décrète:

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Art. 1er. - Est approuvé le budget des Terres australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1990, arrêté en recettes et en dépenses à 182495516F.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du ministre des DOM pour l'exécution du décret

Résumé Le ministre des départements d'outre-mer doit faire appliquer ce décret et le publier au journal officiel.
Mots-clés : décret ministère publication outre-mer

Art. 2. - Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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POUR L'EXERCICE 1990: 182495516FRS.

Fait à Paris, le 22 février 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC