Art. 2. - L'arrêté du 22 mai 1989 susvisé donnant délégation de signature à M. Rateau est abrogé.
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JORF n°53 du 2 mars 1991
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Art. 2. - L'arrêté du 22 mai 1989 susvisé donnant délégation de signature à M. Rateau est abrogé.