JORF n°53 du 2 mars 1991

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Frantzen, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Paul Troadec, ingénieur en chef de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Frantzen, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Paul Troadec, ingénieur en chef de l'aviation civile.