Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Dubresson, directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Gérard Delalande, ingénieur en chef de l'armement, et François Cousin, ingénieur en chef de l'aviation civile.