JORF n°53 du 2 mars 1991

2o MM. Joël Heurlin et Philippe De Gouttes, ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à l'entretien dans les grandes compagnies et aux méthodes d'entretien;
3o MM. Max Vassalo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, François Coudon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et Roger Mattera, ingénieur des études et de fabrication, pour les questions relatives à l'entretien dans le transport régional;
4o M. Georges Rigal, agent contractuel navigation aérienne hors catégorie,
pour les questions relatives à l'entretien dans l'aviation générale:
5o Mme Françoise Benoît, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au personnel navigant commercial;
6o M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la conduite de l'aéronef;
7o M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux limitations opérationnelles.
2. 1o MM. Patrick Lapasset et Alain Richard, ingénieurs en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production;
2o M. Bernard Marcou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport;
3o M. André Revault, ingénieur en chef des études et de travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères; 4o M. Francis Fagegaltier, ingénieur principal de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements;
5o M. Jean-Michel Verhnes, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de protection.
3. 1o M. Bernard Adès, ingénieur de l'aviation civile, pour tous les actes réglementaires portant sur les examens, brevets et licences des personnels aéronautiques ainsi que sur les certifications, homologations et agréments des écoles de formation;
2o M. Bruno Debiesse, pilote instructeur de catégorie III, et Mlle Isabelle Petroff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction; 3o M. Jean-Yves Peltier, chef adjoint de service administratif, à l'effet de signer les brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aviation civile;
4o Mme Nicole Fache, attaché d'administration centrale, pour toutes les décisions relatives aux examens des personnels navigants à l'exception de celles relevant explicitement du jury des examens des navigants professionnels;
4. M. Maxime Coffin, ingénieur de l'aviation civile;
a) Pour les règlements techniques portant sur les aéronefs et les personnels navigants de l'aviation civile et pour ceux relatifs à l'agrément des constructeurs des ateliers et unités d'entretien des aéronefs et des parachutes de sauvetage;
b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements;
5. M. Kim N'Guyen, ingénieur de l'aviation civile, pour tous documents et décisions relatifs à la sécurité et à la réglementation technique des aéronefs, de leur exploitation et des compétences des personnels navigants qui les mettent en oeuvre;
6. M. Jean Nobel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V du code de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire.

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Version 1

3o MM. Max Vassalo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, François Coudon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et Roger Mattera, ingénieur des études et de fabrication, pour les questions relatives à l'entretien dans le transport régional;

4o M. Georges Rigal, agent contractuel navigation aérienne hors catégorie,

pour les questions relatives à l'entretien dans l'aviation générale:

5o Mme Françoise Benoît, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au personnel navigant commercial;

6o M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la conduite de l'aéronef;

7o M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux limitations opérationnelles.

2. 1o MM. Patrick Lapasset et Alain Richard, ingénieurs en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production;

2o M. Bernard Marcou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport;

3o M. André Revault, ingénieur en chef des études et de travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères; 4o M. Francis Fagegaltier, ingénieur principal de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements;

5o M. Jean-Michel Verhnes, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de protection.

3. 1o M. Bernard Adès, ingénieur de l'aviation civile, pour tous les actes réglementaires portant sur les examens, brevets et licences des personnels aéronautiques ainsi que sur les certifications, homologations et agréments des écoles de formation;

2o M. Bruno Debiesse, pilote instructeur de catégorie III, et Mlle Isabelle Petroff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction; 3o M. Jean-Yves Peltier, chef adjoint de service administratif, à l'effet de signer les brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aviation civile;

4o Mme Nicole Fache, attaché d'administration centrale, pour toutes les décisions relatives aux examens des personnels navigants à l'exception de celles relevant explicitement du jury des examens des navigants professionnels;

4. M. Maxime Coffin, ingénieur de l'aviation civile;

a) Pour les règlements techniques portant sur les aéronefs et les personnels navigants de l'aviation civile et pour ceux relatifs à l'agrément des constructeurs des ateliers et unités d'entretien des aéronefs et des parachutes de sauvetage;

b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements;

5. M. Kim N'Guyen, ingénieur de l'aviation civile, pour tous documents et décisions relatifs à la sécurité et à la réglementation technique des aéronefs, de leur exploitation et des compétences des personnels navigants qui les mettent en oeuvre;

6. M. Jean Nobel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V du code de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire.