JORF n°53 du 2 mars 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Pierre Culaud,
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, Jacques Lenoir, chef de service, et Gérard Dusart, sous-directeur, délégation permanente est donnée à Mme Irène Trépont, inspecteur général de l'agriculture et à MM. Jacques Taranger et Jean-François Boudy,
sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Pierre Culaud,

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, Jacques Lenoir, chef de service, et Gérard Dusart, sous-directeur, délégation permanente est donnée à Mme Irène Trépont, inspecteur général de l'agriculture et à MM. Jacques Taranger et Jean-François Boudy,

sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité.