Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un nom dans le Journal officiel
Résumé. Correction d'une erreur de typographie dans un nom de personne dans une publication officielle.
Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2011, édition électronique, texte n° 84,au lieu de : « M. Fraissex (Patrick), ... », lire : « M. Fraisseix (Patrick), ... ».