Décret du 28 décembre 2011

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Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2011, édition électronique, texte n° 84,au lieu de : « M. Fraissex (Patrick), ... », lire : « M. Fraisseix (Patrick), ... ».

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Correction d'un nom dans le Journal officiel

Résumé. Correction d'une erreur de typographie dans un nom de personne dans une publication officielle.

Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2011, édition électronique, texte n° 84,au lieu de : « M. Fraissex (Patrick), ... », lire : « M. Fraisseix (Patrick), ... ».

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