Sont prorogés pour une durée de cinq ans, à compter du 31 décembre 2011, au profit du syndicat mixte des bassins versants de La Fontaine, La Caboterie et Saint-Martin-de-Boscherville, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, relative aux travaux de lutte contre les inondations consistant en la création de bassins de retenue d'eaux pluviales ainsi qu'aux aménagements des exutoires nécessaires au bon écoulement des débits de fuite de ces ouvrages sur le territoire des communes de Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Vaupalière et Hénouville et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de La Vaupalière.