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Décret du 28 décembre 2005

Par décret en date du 28 décembre 2005, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) :

1° Au titre du 1° de l'article D. 3121-4
du code de la santé publique

a) M. Bernard Kanovitch ;
b) M. Philippe Gaudin ;
c) M. Samir Hamamah,
désignés par le Président de la République.

2° Au titre du 3° du même article

a) M. Jean-Luc Romero ;
b) Mme Muriel Vray,
désignés par le Premier ministre.

3° Au titre du 4° du même article

a) Mme Danielle Quantinet,
désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales ;
b) M. Marc de Montalembert,
désigné par le président du conseil de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

Historique des versions

Par décret en date du 28 décembre 2005, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) :

1° Au titre du 1° de l'article D. 3121-4
du code de la santé publique

a) M. Bernard Kanovitch ;
b) M. Philippe Gaudin ;
c) M. Samir Hamamah,
désignés par le Président de la République.

2° Au titre du 3° du même article

a) M. Jean-Luc Romero ;
b) Mme Muriel Vray,
désignés par le Premier ministre.

3° Au titre du 4° du même article

a) Mme Danielle Quantinet,
désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales ;
b) M. Marc de Montalembert,
désigné par le président du conseil de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.