Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, M. Jobin (Jean-Claude), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1998.
Décret du 28 décembre 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, M. Jobin (Jean-Claude), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1998.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance