Décret du 28 décembre 1946

Article 21

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Article 21

Le centre est chargé, en ce qui concerne les oeuvres sociales de l'industrie cinématographique :

1° D'assurer la coordination des oeuvres gérées par les comités d'entreprises ou interentreprises, d'étudier à cet effet toutes mesures de réorganisation ou de fusion nécessaires pour éviter une dispersion des efforts ;

2° De contrôler les oeuvres intéressant l'ensemble de l'industrie cinématographique, ou, éventuellement, de gérer de telles oeuvres, de promouvoir et favoriser la création de toutes institutions sociales.

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Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 14 juin 2010

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Rôle du centre dans les œuvres sociales du cinéma

Résumé. Le centre supervise et coordonne les œuvres sociales de l'industrie cinématographique pour éviter la dispersion des efforts.

Le centre est chargé, en ce qui concerne les oeuvres sociales de l'industrie cinématographique :

1° D'assurer la coordination des oeuvres gérées par les comités d'entreprises ou interentreprises, d'étudier à cet effet toutes mesures de réorganisation ou de fusion nécessaires pour éviter une dispersion des efforts ;

2° De contrôler les oeuvres intéressant l'ensemble de l'industrie cinématographique, ou, éventuellement, de gérer de telles oeuvres, de promouvoir et favoriser la création de toutes institutions sociales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au dimanche 13 juin 2010

Source : Légifrance