Décret du 28 décembre 1946

Article 5

Créé le 1 janvier 1947

Le comité administratif du centre sous la présidence du ministre chargé de l'information ou son représentant, comprend :
Le directeur du budget au ministère des finances ou son représentant.
Le directeur général des relations culturelles au ministère des affaires étrangères ou son représentant.
Le directeur général des arts et lettres au ministère de l'éducation nationale ou son représentant.
Le directeur des industries chimiques au ministère de la production industrielle ou son représentant.
Le chef du service des affaires générales au ministère de l'économie nationale ou son représentant.
Le directeur de l'information et de la documentation coloniales au ministère de la France d'outre-mer ou son représentant.
Le chef du serice d'études et de documentation au ministère de l'agriculture ou son représentant.
Le président à voix prépondérante.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 janvier 1954

Abrogé parDécret 54-26 1954-01-09 art. 3 JORF 10 janvier 1954

En vigueur du mercredi 1 janvier 1947 au samedi 9 janvier 1954

Le comité administratif du centre sous la présidence du ministre chargé de l'information ou son représentant, comprend :

Le directeur du budget au ministère des finances ou son représentant.

Le directeur général des relations culturelles au ministère des affaires étrangères ou son représentant.

Le directeur général des arts et lettres au ministère de l'éducation nationale ou son représentant.

Le directeur des industries chimiques au ministère de la production industrielle ou son représentant.

Le chef du service des affaires générales au ministère de l'économie nationale ou son représentant.

Le directeur de l'information et de la documentation coloniales au ministère de la France d'outre-mer ou son représentant.

Le chef du serice d'études et de documentation au ministère de l'agriculture ou son représentant.

Le président à voix prépondérante.