JORF n°0102 du 30 avril 2025

Décret du 28 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-3 et R. 332-4 ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret du 8 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives,

Décrète :

Article 1

M. Jean-Luc Moullet est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Guilhem de Robillard.

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard