JORF n°102 du 30 avril 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lenain, délégation est donnée à:
Mme Vilchien, sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière;
Mme Brigitte Bouquet, sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers;
M. Jean-Michel Fay, sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lenain, délégation est donnée à:

Mme Vilchien, sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière;

Mme Brigitte Bouquet, sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers;

M. Jean-Michel Fay, sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.