Article précédent

Article suivant

Décret du 28 août 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 28 août 2007 :

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association d'action et d'insertion sociale - ANAIS », dont le siège est à Alençon (Orne) ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette association.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 28 août 2007 :

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association d'action et d'insertion sociale - ANAIS », dont le siège est à Alençon (Orne) ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette association.

Historique des versions

Source : Légifrance