JORF n°200 du 30 août 2007

Décret du 28 août 2007

Par décret en date du 28 août 2007 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association d'action et d'insertion sociale - ANAIS », dont le siège est à Alençon (Orne) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.