JORF n°199 du 29 août 2006

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 5 juillet 2006 susvisé est complété par un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra également une déclaration du Gouvernement devant chaque assemblée, qui sera suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en oeuvre de la résolution 1701 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies. »


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Version 1

L'article 2 du décret du 5 juillet 2006 susvisé est complété par un cinquième alinéa ainsi rédigé :

« L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra également une déclaration du Gouvernement devant chaque assemblée, qui sera suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en oeuvre de la résolution 1701 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies. »