JORF n°204 du 4 septembre 2001

Pour élever un enfant de moins de huit ans

(art. 47, alinéa b)

A compter du 1er septembre 2001

Mme Ivanes ((Marie-Joëlle), épouse Abba, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.


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Version 1

Pour élever un enfant de moins de huit ans

(art. 47, alinéa b)

A compter du 1er septembre 2001

Mme Ivanes ((Marie-Joëlle), épouse Abba, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.