Pour élever un enfant de moins de huit ans
(art. 47, alinéa b)
A compter du 1er septembre 2001
Mme Ivanes ((Marie-Joëlle), épouse Abba, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
1 version
Pour élever un enfant de moins de huit ans
(art. 47, alinéa b)
A compter du 1er septembre 2001
Mme Ivanes ((Marie-Joëlle), épouse Abba, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
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Pour élever un enfant de moins de huit ans
(art. 47, alinéa b)
A compter du 1er septembre 2001
Mme Ivanes ((Marie-Joëlle), épouse Abba, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.