A compter du 3 septembre 2001
Mme Seignobosc (Sylvie), épouse Mein, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Loué (Pascale), épouse Williaume, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
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JORF n°204 du 4 septembre 2001
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Version 1
A compter du 3 septembre 2001
Mme Seignobosc (Sylvie), épouse Mein, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Loué (Pascale), épouse Williaume, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.