Art. 1er. - L'article 15 du décret du 7 juillet 1997 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré et de M. Michel Rebut-Sarda, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Patrick Monod, administrateur civil, à M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques, à M. Jean-Marie Jenn, conservateur général du patrimoine, à MM. Pierre Bonhomme et François Muller, agents contractuels, et à M. Frédéric Dassas, conservateur du patrimoine. »