Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
M. René Zanata, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing.
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JORF n°200 du 29 août 1997
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Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
M. René Zanata, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing.