Cour d'appel de Grenoble

Conseillers :
Sur sa demande : Mme Claude Bergeret, épouse Kueny, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Buet, nommé président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Nîmes ;
Mme Micheline David, épouse Landraud, premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.