JORF n°200 du 29 août 1997

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Substitut du procureur de la République : Mme Marie-Noëlle Ivanes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes,
en remplacement de M. Faisandier, magistrat placé en position de service détaché.


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Version 1

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Substitut du procureur de la République : Mme Marie-Noëlle Ivanes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes,

en remplacement de M. Faisandier, magistrat placé en position de service détaché.