JORF n°200 du 29 août 1997

Par décret du Président de la République en date du 28 août 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour de cassation

Auditeur, sur sa demande : Mme Brigitte Amiot, épouse Monereau,
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de M. Jacques, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

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Par décret du Président de la République en date du 28 août 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour de cassation

Auditeur, sur sa demande : Mme Brigitte Amiot, épouse Monereau,

vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de M. Jacques, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.