JORF n°200 du 29 août 1997

Cour d'appel de Paris

Conseiller : Mme Mireille Imbert, épouse Quaretta, magistrat du premier grade second groupe, placé en position de service détaché.
Substituts du procureur général :
M. Daniel Ludet, président de chambre à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Paucod, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Paul Michel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de M. Domingo, nommé avocat général près ladite cour.

1 version

Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Paris

Conseiller : Mme Mireille Imbert, épouse Quaretta, magistrat du premier grade second groupe, placé en position de service détaché.

Substituts du procureur général :

M. Daniel Ludet, président de chambre à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Paucod, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Paul Michel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de M. Domingo, nommé avocat général près ladite cour.