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Décret du 28 août 1997

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JORF n°200 du 29 août 1997

Tribunal de grande instance de Grenoble

Juge, sur sa demande : Mme Brigitte Carlot, épouse Demarche, juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes, en remplacement de M. Bernaud, nommé conseiller à la cour d'appel de Chambéry.

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Tribunal de grande instance de Grenoble

Juge, sur sa demande : Mme Brigitte Carlot, épouse Demarche, juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes, en remplacement de M. Bernaud, nommé conseiller à la cour d'appel de Chambéry.