JORF n°200 du 29 août 1997

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges

Vice-président du second grade : Mme Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier, juge audit tribunal, en remplacement de M. Nerve, nommé conseiller à la cour d'appel de Limoges.


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Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges

Vice-président du second grade : Mme Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier, juge audit tribunal, en remplacement de M. Nerve, nommé conseiller à la cour d'appel de Limoges.