JORF n°200 du 29 août 1997

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Juge chargé de la section de Nuku-Hiva : M. Jean-Claude Sarthou, juge au tribunal de grande instance de Brive, en remplacement de M. Mesiere.


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Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Juge chargé de la section de Nuku-Hiva : M. Jean-Claude Sarthou, juge au tribunal de grande instance de Brive, en remplacement de M. Mesiere.