JORF n°201 du 30 août 1992

Art. 1er. - Les articles 3, 4 et 5 du décret du 13 avril 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes;
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" jean-françois="" guthmann="" et="" jacques="" adroit,="" georges="" bedes="" bernard="" gueguen,="" vétérinaires="" inspecteurs="" chef,="" alain="" doussau,="" ingénieur="" chef="" d'agronomie,="" mme="" marion="" guillou,="" du="" génie="" rural,="" des="" eaux="" forêts,="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="" <<art.="" 4.="" guthmann,="" adroit="" bedes,="" m.="" jacky="" le="" gosles,="" vétérinaire="" inspecteur="" a="" lui="" 5.="" monique="" eloit,="" confiées.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - Les articles 3, 4 et 5 du décret du 13 avril 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes;

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann et Jacques Adroit, MM. Georges Bedes et Bernard Gueguen, vétérinaires inspecteurs en chef, Alain Doussau, ingénieur en chef d'agronomie, et Mme Marion Guillou, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

<<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann, Jacques Adroit et Georges Bedes, M. Jacky Le Gosles, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,

arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann, Jacques Adroit et Bernard Gueguen, Mme Monique Eloit, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,

arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>