Décret du 28 août 1909

Article 8

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Article 8

Le certificat de radiation, délivré par le greffier, en exécution de l'article L. 143-20 du code de commerce, doit contenir les mêmes indications que celles qui sont prévues pour le certificat d'inscription visé à l'article 7.

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Créé le 31 août 1909 · Abrogé le 27 mars 2007

Le certificat de radiation, délivré par le greffier, en exécution de l'article L. 143-20 du code de commerce, doit contenir les mêmes indications que celles qui sont prévues pour le certificat d'inscription visé à l'article 7.

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En vigueur du mardi 31 août 1909 au lundi 26 mars 2007

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