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Décret du 27 septembre 2023

JORF n°0226 du 29 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution de l'association "La Cité des Fleurs - Diaconesses" et transfert de son patrimoine

Résumé L'association "La Cité des Fleurs - Diaconesses" est dissoute et ses biens sont donnés à une autre fondation.

Par décret en date du 27 septembre 2023 :

- sont approuvées les délibérations des 25 juin 2021 et 5 octobre 2021 par lesquelles l'assemblée générale de l'association dite « La Cité des Fleurs - Diaconesses », dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (92) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 26 août 1915, a décidé la dissolution de l'association par fusion-absorption ;
- le patrimoine de l'association dénommée « La Cité des Fleurs - Diaconesses » est repris à titre universel par la fondation dite « Fondation Diaconesses de Reuilly » (1) ;
- le décret du 26 août 1915 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « La Cité des Fleurs » est abrogé.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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Version 1

Par décret en date du 27 septembre 2023 :

- sont approuvées les délibérations des 25 juin 2021 et 5 octobre 2021 par lesquelles l'assemblée générale de l'association dite « La Cité des Fleurs - Diaconesses », dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (92) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 26 août 1915, a décidé la dissolution de l'association par fusion-absorption ;

- le patrimoine de l'association dénommée « La Cité des Fleurs - Diaconesses » est repris à titre universel par la fondation dite « Fondation Diaconesses de Reuilly » (1) ;

- le décret du 26 août 1915 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « La Cité des Fleurs » est abrogé.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.